Newsletter RAPPEL n°53 – Février / Mars 2016

LA LETTRE DE RAPPEL

A la Une

Les objectifs 2016 du programme Habiter Mieux de l’ANAH relevés à 70.000 logements rénovés

Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, souhaitent accélérer significativement le chantier de la rénovation énergétique des logements en établissant, à l’occasion du prochain conseil d’administration de (…)

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Actualité

L’ANAH et l’ADEME signent une convention cadre de partenariat

L’Anah et l’Ademe ont signé le 8 mars 2016 une convention cadre pour les années 2016, 2017 et 2018. Ce partenariat vise à mieux « partager des pratiques, mutualiser des outils et co-construire des projets » en matière de rénovation des bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique. Les deux (…)

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Réduction du débit d’eau par les fournisseurs : une pratique jugée illégale

La jurisprudence est claire : il est interdit de couper l’eau aux consommateurs qui n’ont plus les moyens de la payer. Plusieurs décisions de justice, rendues ces derniers mois, vont en ce sens. Ce qui n’empêche pas les compagnies fermières de vouloir pénaliser les mauvais payeurs. Par exemple, en (…)

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577.000 interventions pour impayés en 2015 : un chiffre en baisse de 7% par rapport à 2014

Depuis le 1er mai 2014, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ont l’obligation de transmettre au médiateur national de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie leurs données relatives aux mesures prises en cas de non-paiement de factures par les clients domestiques : (…)

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Le décret et l’expérimentation du chèque énergie bientôt validés

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie, a rendu public le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie. La ministre avait fait voter la création de ce chèque dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier (…)

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Outils

Guide « Plateformes territoriales de lutte contre la précarité énergétique – Retours d’expériences et enseignements méthodologiques »

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en première ligne face à l’augmentation des situations de précarité énergétique. Ils sont de plus en plus sollicités pour des demandes d’aides financières suite à des impayés d’énergie ou d’eau (FSL et aides facultatives). Ils observent également des (…)

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Guide ADEME « Aides financières 2016 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants »

L’ADEME a publié l’édition 2016 du guide « Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants ». Le document est consultable en ligne sur le site de l’ADEME, ou en téléchargement ci-dessous : Guide aides financières rénovaion (…)

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Fiche de synthèse N°9 : Les Fonds Sociaux d’Aide aux Travaux de Maîtrise de l’Energie (FSATME)

Couts appareils et travaux_ALISEE 2016 FSDAME-Règlement Département du Lot FSDAME-Modèle de contrat d’intervention Département du Lot FATA-Liste travaux éligible Département de l’Aude FATA-Engagement bailleur Département de l’Aude FATA-Règlement Département de l’Aude (…)

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Prédiagnostics de la précarité énergétique : Enjeux, méthodes et comparatif des outils franciliens et nationaux

Depuis plusieurs années, diverses initiatives et outils se développent permettant d’identifier et d’évaluer la précarité énergétique sur un territoire qu’il soit national, régional ou infrarégional. La multiplicité des outils et méthodes existants tend à complexifier le choix d’une approche pour un (…)

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A Lire

Exploitation de l’enquête Phébus : deux nouveaux rapports de l’ONPE

L’enquête Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie (Phébus) est une enquête ponctuelle. Elle comprend deux volets réalisés séparément, un entretien en face à face avec les occupants des logements tirés au sort, sur leurs équipements consommateurs d’énergie, leurs consommations (…)

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« Action Médiation Bailleur » : des propositions pour lever les blocages identifiés à la réalisation de travaux d’économie d’énergie en logements locatifs privés

Il existe un certain nombre d’outils financiers et d’accompagnement des propriétaires bailleurs leur permettant d’engager des travaux de rénovation thermique dans leur logement. Pour autant, ces outils ont des limites et des difficultés ont été́ identifiées par les professionnels de la médiation. Les (…)

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Quand la vulnérabilité autorise l’exploitation : l’arnaque, une pratique ordinaire en copropriétés dégradées

Dans cet article Johanna Lees, docteure en anthropologie, s’intéresse aux pratiques « d’arnaques ordinaires » menées à l’encontre des habitants des copropriétés dégradées des grands ensembles marseillais. Elle pointe ainsi les pratiques abusives de certains bailleurs, syndic de copropriétés ou (…)

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Rapport 2016 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement en France

Le 28 janvier 2016, au Palais des congrès de Paris, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 21e rapport annuel. Dans ce rapport, où la Fondation Abbé Pierre rend compte des liens entre santé et logement, il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question de santé publique. Selon (…)

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Retours d’Expériences

Retours d’expériences sur le thème « Travaux en Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) »

L’Auto-Réhabilitation Accompagnée est une démarche participative dans laquelle l’occupant est impliqué dans la rénovation de son logement. En participant aux travaux, il devient acteur de la rénovation, s’approprie la rénovation et le nouveau logement, et est plus enclin à adopter des gestes économes (…)

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À Lorient, un guichet unique pour la rénovation énergétique des logements

Lorient Agglomération a décidé d’apporter une aide financière aux projets de rénovation énergétique des propriétaires occupants qu’elle considère comme modestes, ceux qui relèvent de l’Anah mais aussi ceux non éligibles aux aides de l’Anah, en se calant sur les seuils fixés pour le Prêt social (…)

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Tarification sociale de l’eau : expérimentation de la ville de Paris

Le 15 février 2016, le Conseil de Paris a voté la mise en place d’une expérimentation de tarification sociale de l’eau qui devrait débuter au deuxième semestre 2016. Deux mesures phares seront ainsi expérimentées : Un dispositif d’aide préventive garantissant les conditions d’un accès à l’eau (…)

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Webinaire n°10 du RAPPEL : le « Picardie Pass Rénovation »

Le « Pass Rénovation » porté par la régie régionale du Service Public de l’efficacité énergétique en Picardie (SPEE) Présenté par Laurent Gayral, responsable financements et marchés Au programme : Présentation du Pass Rénovation : historique (montage, financement, animation, partenaires) et fonctionnement (…)

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Agenda

Webinaire du réseau RAPPEL sur le microcrédit habitat – le 21 avril 2016 de 15h30 à 16h30

Le partage d’expériences de terrain se fait généralement par des colloques, séminaires ou conférences qui sont coûteux et mobilisent beaucoup de temps et de moyens pour les auditeurs. C’est pourquoi le réseau RAPPEL propose un outil en ligne pour participer à ses conférences : « les webinaires du réseau (…)

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Journée d’échanges autour des « plateformes territoriales de lutte contre la précarité énergétique » – le 12 avril 2016, à Levallois Perret (92)

L’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a développé, en partenariat avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), une plateforme territoriale de lutte contre la précarité énergétique, expérimentée sur 5 territoires pilotes. Afin de promouvoir l’essaimage de ce dispositif, (…)

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Prochaines formations « Réaliser un diagnostic sociotechnique au domicile de ménages en précarité énergétique » – Avril/Mai 2016

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de mieux appréhender la problématique de la précarité énergétique, d’acquérir les outils de repérage des publics en situation de difficulté et de proposer des pistes d’actions pour lutter contre ce phénomène qui se développe. Cette formation (…)

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Séminaire Certificats d’économies d’énergie – 10 Mai 2016 à Paris (15è)

L’ATEE, Club C2E organise un séminaire « Certificats d’économies d’énergie : CEE-précarité énergétique, programmes, opérations standardisées et spécifiques » pour faire un point sur le dispositif et sa mise en œuvre pour sa 3ème période de fonctionnement ainsi qu’en tirer les enseignements des mois écoulés (…)

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