Le Conseil fédéral du parti EELV a validé à l’unanimité moins une abstention la poursuite du groupe de travail pour réfléchir sur la nouvelle structure du Mouvement. Concernant l’avenir de la Coopérative, quatre scénarios sont possibles dont vous trouverez les détails ci-dessous.

Chacun de ces scénarios va être analysé dans le détail sur les opérations à réaliser pour sa mise en place en 2020, et selon le calendrier qui serait possible, afin que le Conseil fédéral du Parti, qui sera élu lors du congrès EELV le 30 novembre, choisisse le scénario qu’il soumettra au vote des seuls adhérents du parti EELV, en toute connaissance des impacts à prévoir. Le scénario choisi devra être approuvé, soit par les 2/3 des votants via un référendum (si une modification des statuts est suffisante), soit par les 3/4 des nouveaux Conseillers fédéraux, lors d’un congrès extraordinaire, si la dissolution du Mouvement est choisie.

Les statuts actuels du Mouvement EELV ne donnent aucun droit de vote aux membres de la Coopérative pour la modification ou la dissolution du Mouvement EELV, ce qui est une injustice flagrante. La seule façon d’agir sur notre devenir dans le Mouvement sera donc de communiquer avec les éluˑes au nouveau Bureau exécutif du Parti et au nouveau Conseil fédéral du Parti, pour qu’ils prennent en compte nos souhaits.

Je vous propose, dans cette perspective, de vous exprimer via un formulaire sur les quatre scénarios qui sont en cours de construction par le Groupe de travail sur la « réinvention », afin que les six représentants de la Coopérative, parmi les 28 membres du Groupe de travail, puissent s’appuyer sur vos réflexions.

L’adresse du formulaire est https://framaforms.org/avenir-du-reseau-cooperatif-eelv-1570383524

Merci d’y répondre avant fin octobre.

 

Voici les quatre scénarios, tels qu’exposés dans le Rapport d’étape (communiqué le 21 septembre lors du dernier Conseil fédéral) du Groupe de travail sur la Réinvention du Mouvement EELV *: ils sont résumés dans ce qui suit.

Scénario 1

Un quasi statu quo de l’organisation actuelle avec clarification de la place de la Coopérative

• La double adhésion au Parti et à la Coopérative redeviendrait possible.
• La formation et le lien avec la mouvance sociale seraient deux missions communes, partagées entre le Parti et la Coopérative :
  • Le lien avec les mouvements sociaux relèverait en priorité du Parti ;
  • la mise en place de pratiques alternatives, d’expérimentations « ici et maintenant » relèveraient plutôt de la Coopérative, chargée de la promotion de lieux de rencontre autour de l’écologie, via des « maisons de l’écologie, réelles, virtuelles, ou itinérantes».

Scénario 2

L’intégration de la Coopérative dans le Parti

Les tenants de cette piste considèrent que c’est une voie pour rendre le parti plus coopératif. Concrètement, cela reviendrait à la suppression du second collège « Réseau coopératif EELV » et donc du Mouvement EELV tel qu’il existe actuellement.

• La Coopérative deviendrait une structure interne au Parti, comme le sont les commissions.
• Elle serait notamment chargée de missions d’expérimentation et de recensement de pratiques alternatives dans « l’ici et le maintenant » de la sphère écologiste.
• Dans cette nouvelle organisation, six représentantˑes du Réseau coopératif seraient intégréˑes au Conseil fédéral avec droit de vote. (Il pourrait en être de même pour les Jeunes écolos).

Cela nécessiterait une réécriture des statuts actuels et du Règlement intérieur du parti.

Le groupe note que cette option ne serait pas attractive pour des militant.es qui souhaiteraient s’engager en s’affranchissant de la hiérarchie du Parti, tout en gardant une complémentarité avec ce dernier.

Scénario 3 :

La solution « tout en un »

Ce scenario évoqué sans avoir été réellement développé, reviedrait à considérer que le seul parti peut assurer non seulement la fonction de conquête du pouvoir, mais également l’animation politique externe et les fonctions qui lui sont associées.

Ce scenario propose que les fonctions initialement attribuées à la Coopérative et au Parti soient désormais le fait du « parti écologiste » que nous devons construire dans les mois qui viennent avec d’autres.

Cela reviendrait donc à ce que les militantˑes du parti écologiste, organiséˑes en groupes locaux, se mobilisent, soit sur des actions de la mouvance sociale, soit dans la préparation des campagnes électorales, chaque militant.e choisissant de s’investir dans l’une ou l’autre de ces actions selon les moments ou dans les deux.

Statutairement, cela reviendrait à supprimer les articles concernant le Mouvement et la Coopérative et à insuffler dans le fonctionnement du Parti, au travers des statuts, les acquis du fonctionnement de la coopérative.

Scénario 4

La séparation juridique du Mouvement EELV en trois entités juridiques distinctes : le Parti, la Coopérative, et le Mouvement.

• Un Mouvement unifié de l’écologie politique, regrouperait le Parti EELV, la Coopérative EELV, les Jeunes écologistes, la FEVE,… mais aussi d’autres partis à vocation écologique. Ce mouvement :
  • élaborerait et actualiserait un projet de société sous la forme d’un récit du « bien vivre désirable » ;
  • ferait vivre un espace de délibération permanent entre les organisations partenaires sur le mode des Assises de l’écologie et de la solidarité, sa structure juridique restant à déterminer (archipel, fédération,…) ;
  • s’ouvrirait à la mouvance sociale par le biais d’un comité consultatif permettant aux collectifs, associations et coopératives de se prononcer sur les orientations stratégiques du mouvement et les décisions d’actions communes (ex : marches pour le climat).
• Le Parti se recentrerait sur son rôle de conquête du pouvoir :
  • en rédigeant les programmes électoraux,
  • en organisant les campagnes électorales, la sélection des candidat.es,
  • en organisant des alliances électorales ponctuelles au sein du Mouvement unifié de l’écologie, les traduisant sous forme de programmes électoraux et d’engagements locaux (respectant la subsidiarité),
  • en formant les militantˑes, les candidatˑes et les éluˑes
• La Coopérative constituerait un espace de médiation entre Parti et citoyens et entretiendrait un lien permanent avec la mouvance sociale, l’idée étant, non pas de la capter, mais de se mettre à son service des manières suivantes :
  • implication dans les projets de collectifs militants pour la transition écologique de la société ;
  • création de Maisons locales citoyennes de l’écologie, lieux de rencontre et d’échanges culturels et politiques ;
  • en réalisant une veille permanente des initiatives écologiques locales (ZAD, etc.) et des pratiques alternatives (en diffusant les informations et en facilitant les échanges de pratiques entre ces initiatives) ;
  • en assurant (en liaison avec le Parti) la formation pratique et théorique des militants écologistes.

Dans cette hypothèse-là :

• Le Parti garderait le label EELV bien connu du grand public et des médias ;.
• La Coopérative changerait de nom et deviendrait une association dans les statuts de laquelle serait inscrit l’engagement à ne pas se transformer en parti politique ; elle aurait pour vocation d’accueillir tous les citoyens acceptant sa charte, en conformité avec celle des Verts mondiaux, qu’ils soient adhérentsˑes ou pas à un parti politique
• Le Mouvement EELV deviendrait alors le « Mouvement unifié de l’écologie politique », tel que défini dans les statuts actuels, dans la perspective de l’émergence d’une structure fédérant de nombreux partenaires de l’écologie politique, dont le Parti EELV, la nouvelle Coopérative, les Jeunes écolos, la FEVE, le CEDIS, la FEP, etc.

Cela nécessiterait la construction d’un système contractuel de type « consortium », à valeur juridique, avec trois structures autonomes mais non indépendantes. Cela supposerait que, dans les statuts de chacune des structures, il y ait des clauses non modifiables qui figent leurs rapports.

Il est important aussi que la structure de type « mouvement » ne prévoie pas d’adhésions individuelles mais celles de structures collectives, différentes par leur objet (partis, centres de formation, fondations, coopératives, etc.) et par leur statut juridique (associations, fondations, SCIC, etc.). Comme seuls les partis bénéficient du financement public, ce serait le parti EELV qui bénéficierait seul du financement public, la Coopérative, et le Mouvement vivant grâce aux cotisations de leurs membres, individuels pour la coopérative ou des organisations partenaires pour le Mouvement.

Les partis qui seraient membres du mouvement entretiendraient des liens politiques en toute indépendance de tout le reste, le mouvement n’étant pas leur structure fédératrice ou confédératrice.

Denis Guenneau,

Coopérateur EELV,

Île-de-France

* https://eelv.fr/rapport-gt-reinvention-cf-2019092122/