…. et l’arrêt du projet Montagne d’Or

Le 18 février 2022, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, obtenaient une victoire historique devant le Conseil constitutionnel. 17 ans après la promulgation de la Charte de l’environnement, elle reçoit une première application sur le terrain. Une concession minière ne peut pas être prolongée si l’administration ne peut pas la refuser pour des motifs environnementaux. Le seul fait que la mine soit en activité n’autorise pas une prolongation automatique. La prévention des atteintes à l’environnement n’était pas garantie par le code minier pour les concessions minières historiques. À l’initiative de France Nature Environnement, c’est la première censure d’une loi pour violation du droit à un environnement équilibré faute de mesures légales pour en prévenir les atteintes, au mépris des articles 1 et 3 la Charte de l’environnement.

Une décision majeure pour l’environnement qui produit ses premiers effets devant le Conseil d’Etat : celui-ci vient d’annuler les 4 décrets prolongeant des concessions historiques aurifères de la société Boulanger pour défaut de base légale. Cette décision confirme ce pas de plus vers un possible arrêt du projet Montagne d’Or. En effet, comme le souligne Raymond Leost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement à l’origine de la décision du Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat va devoir « appliquer la décision du Conseil constitutionnel sur d’autres concessions comme celle de Montagne d’or ».

Espérons que ces succès juridiques mèneront à d’autres combats victorieux pour un monde vivable.