L’être qui n’est pas créatif devient destructeur.

Citoyens d’un État, nous sommes devenus une charge pour celui-ci. Tout ce qui concerne la gestion de notre collectif et de nos communs n’est plus pensé pour chacun d’entre nous en tant qu’individu, défini par son identité, ses contraintes, ses besoins fondamentaux.

Pourtant, si nous ne sommes pas ermites retirés du monde, c’est que nous ressentons la nécessité de faire société.

Cette société, nécessaire à notre existence, devrait être faite pour nous. Sinon, elle n’a aucune raison d’être, puisqu’elle n’existe que par notre volonté. Nous déléguons une partie de notre libre arbitre, notre libre pensée, notre libre pratique au collectif pour qu’il fasse ce que nous ne pouvons pas faire seuls.

Et pourtant des pans entiers de l’État, gestionnaire du collectif et des communs, aux travers des ses actions, agissent comme s’il pouvait se passer de nous, en nous reléguant aux rôles de variable d’ajustement et de producteur de produits que nous ne savons plus ne pas consommer . Cela devrait être risible… Mais non, au fil des siècles nous avons appris à subir des dieux, des maîtres, des conducteurs de pensée, des dirigeants qui se disent mieux que nous et qui savent ce qu’ils peuvent nous prendre et nous donner. Ils gèrent notre vie selon leur morale, immorale au niveau humain, avec une efficacité qualifiée de pragmatique. En contrepartie, pour nous, être dépendants est un moyen facile pour nous déresponsabiliser. C’est confortable, puisque c’est la faute de l’autre. L’échange malsain se situe à ce niveau-là. Nous avons tous plus ou moins notre part de lâcheté envers nous-mêmes.

Ce ne sont pas les robots, androïdes de notre imaginaire, qui vont prendre le pouvoir sur nous. Ils arriveront trop tard, puisque nous sommes déjà asservis. Cela pourrait nous amener à nous demander pourquoi nous nous rendons dépendants d’un État, personne morale définissant des règles, des lois, des impôts imposés par des collectivités gestionnaires, si la société qui en découle n’est plus dépendante de nous ?

L’être humain n’est pas fait pour cela. Il est fait pour que sa dépendance soit réciproque, cela ne devrait pas être autrement. L’indépendance du collectif par rapport aux individus est inacceptable. Il ne devrait pas être normal de descendre dans la rue ou de faire grève pour que cela soit admis.

Cette dépendance réciproque est l’interdépendance nécessaire à la richesse de notre vie, interdépendance multiple qui est aussi indispensable avec la nature, avec les autres individus et avec les générations futures.

Cette personne morale qu’est l’État, investie d’une mission d’intérêt général et qui devrait nous réunir en assurant la cohésion du collectif, est définie dans sa morale, son éthique et son fonctionnement dans la constitution. C’est ce texte qui devrait dire la valeur des relations entre les individus, le rôle du collectif et son mode de fonctionnement, la place des communs et les garde-fous, au sens propre, en définissant ce qui devrait pouvoir empêcher les dérives de la peste brune.

Or, notre constitution ne dit pas les choses essentielles.

Elle se préoccupe de l’intérêt général qui n’est qu’une construction faite par des représentants, des élus ou une élite, en référence à une morale subie depuis des siècles et entachée d’un principe de soumission, aux corps constitués, aux croyances, etc.

Cet intérêt général est le résultat de plusieurs siècles de « bourrage de crâne » installé souvent par la violence et la force.

À aucun moment ce texte fondateur ne dit-il que l’État existe par la volonté des individus. Il ne fait sur ce sujet que référence au peuple : La souveraineté nationale appartient au « peuple », peuple, à l’identité multiple en fonction des orateurs, composé d’individus inscrits dans un fonctionnement où la soumission est la norme et qui ne peut exercer sa souveraineté qu’au travers des « élus » auxquels il délègue tout pouvoir pendant la durée de leur mandat. Ainsi le peuple en tant que tel n’a plus de libre arbitre, de libre pensée, de libre pratique, en dehors de sa représentation. Pourtant l’acceptation de l’impôt, l’acceptation des lois et l’acceptation de tout ce qui est abandonné au collectif ne peut exister que si l’individu devenu citoyen se sent impliqué ; et pour cela il doit être identifié dans ce qu’il est et dans ses objectifs.

Dans notre constitution, le préambule fait référence aux droits de l’homme (aux droits humains), c’est-à-dire les droits que tous États devraient accorder à l’être humain acceptant de faire société.

Dans la constitution elle-même, on fait référence aux citoyens et au peuple et puis aussi aux « nuls » (« Nul » ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses…).

Mais jamais ne dit-on qui sont ces individus, plus petit dénominateur commun de l’identité collective d’être humain, de citoyen, de peuple ou de « nul ».

Cependant, dans une société ou une association, on définit qui sont ses membres et ce qui les réunit. Mais là, non, pas un mot, comme si cela était évident. Pourtant, pour la clarté de la réflexion qui va présider au fonctionnement de l’État, il serait normal de définir ce qui fait qu’un être humain devient citoyen. Ce n’est pas rien, on ne peut pas se contenter de dire que c’est un individu qui a un droit de vote, alors que celui-ci abandonne une partie de son libre arbitre, de sa libre pensée et de sa libre pratique au profit de libertés collectives confinées dans des politiques publiques.

On y parle aussi de liberté, d’égalité, de fraternité, sans dire à quels besoins on répond, ni à quelle morale. On établit que l’État est laïque, sans dire pourquoi la laïcité implique une séparation de l’Église et de l’État, en se contentant d’une définition modifiable au gré des différentes lois, 1905, 1920, 1924, …, 2000, 2003, alors que, comme référence morale importante de notre constitution, on devrait trouver écrite son expression fondamentale.

Pour toutes ces raisons, il serait peut être temps d’écrire l’article 0 de la constitution.

« Par essence chaque être humain dispose de son libre arbitre, de sa libre pensée et de sa libre pratique. Il ressent sa nécessaire interdépendance avec les autres, la nature et les générations futures et cela le conduit à faire société. Pour pouvoir administrer ce collectif et ces communs ainsi créés et leur donner une cohésion, il contraint son libre arbitre, sa libre pensée et sa libre pratique pour en faire des libertés collectives qu’il choisit d’inscrire dans des politiques publiques. »

Pratiquement et pour donner sens et application à cet article zéro

Ce libre arbitre, cette libre pensée et cette libre pratique s’expriment au mieux collectivement dans les cercles restreints de la famille, des réseaux, des agoras, des ronds points, des tiers lieux, tous ces endroits d’échanges et de confrontations bienveillantes. La transformation en actions de toute cette agitation créatrice doit s’accompagner d’un premier niveau d’organisation collective. On pourrait imaginer des assemblées citoyennes, mais concrètement le plus évident, pour effectuer cette transition démocratique, consisterait à briguer la conduite des communes en proposant pour 2020 des listes dites « participatives » permettant un véritable investissement citoyen. En ce qui concerne la prise de décision, le vote devrait exister uniquement lorsqu’on n’a pas pu se mettre d’accord au consensus, que l’on n’a pas pu se mettre d’accord au consentement. Par conséquent, si on cherche quelque-chose qui ressemble à un « accord », il semble nécessaire qu’au moins 60% des votants soient pour la proposition en discussion. Si ce n’est pas atteint, c’est que la question est mal posée dans son sens profond ou qu’on n’a pas mis en avant et en valeur suffisamment d’arguments positifs. Il faut recommencer et c’est normal. On parle du fonctionnement du collectif qui doit renforcer la cohésion et non de gagner une compétition.

Pour relayer cet « élan démocratique » et en bouleversant raisonnablement notre constitution, le Sénat devient l’émanation de ces assemblées citoyennes par une modification radicale de la désignation des grands électeurs ; cela pourrait être une désignation par tirage au sort ou par une élection sans candidats issus de ses assemblées citoyennes. En devenant ainsi une véritable chambre citoyenne, le Sénat portera aussi les résultats des référendums d’initiatives citoyennes qu’il aura à charge de faire aboutir.

Cette modification de la valeur représentative du Sénat s’accompagnera d’une attribution des mêmes pouvoirs aux deux autres nouvelles chambres : le Sénat représentant au plus près les citoyens ; la CESE (devenant Chambre économique, sociale et environnementale), issue du CESE (Conseil économique, social et environnemental) existant, et qui portera l’expertise politique sans représentation territoriale : et la chambre existante du parlement, qui portera la représentation territoriale d’une politique sociétale.

Ces trois chambres, à l’identité marquée, obtenant un rôle identique dans le fonctionnement de l’État devront « s’entendre » de par leur nécessité reconnue. En cas d’impossibilité d’accord ou de compromis ou de refonte de la proposition, il sera déclenché un référendum.

Comme tous les référendums évoqués, ceux-ci devront commencer l’exposé de leur sujet par l’analyse de leur nécessité et leur concordance avec la constitution et principalement avec l’article zéro. Le sujet sera validé, si le nombre de voix en accord avec la proposition dépasse 60%.

Pour 2019, nous nous trouvons finalement face à plusieurs objectifs :

• Une modification constitutionnelle créant l’article zéro qui est l’élément déclencheur « par le haut » des autres modifications ;
• Une modification constitutionnelle modifiant le Sénat ;
• Une modification constitutionnelle transformant le CESE en Chambre économique sociale et environnementale :
• Une modification constitutionnelle modifiant les rapports entre les trois chambres et instituant un principe de référendum citoyen ;
• La création de l’assemblée citoyenne, qui est l’élément déclencheur « par le bas » des autres modifications.

Christian Olive

Coopérateur EELV

Languedoc-Roussillon