RI de l’Agora du mouvement EELV (des Écologistes) – septembre 2023

L’AGORA du Mouvement (EELV) des Écologistes

Conseil d’Animation Politique des Écologistes

Règlement Intérieur

1- Glossaire

Agora : Instance du mouvement, lieu de rencontre entre l’engagement de terrain, dans le collectif, les communs et dans la vie personnelle, qui nous réunit tous et toutes et l’engagement politique institutionnel.(voir l’article 8 des statuts) :Elle permet de coordonner les actions de l’écologie politique sur l’ensemble du territoire
Groupe d’Animation De l’Agora (GADA) : Instance composée de 8 à 16 personnes, lieu d’échanges continus entre les parties prenantes à l’Agora, il est chargé d’organiser la dynamique de l’animation interne du mouvement EELV (voir l’article 9-1 des statuts).
Groupe local : Structure de base du parti EELV (voir l’article 21 des statuts)
Réseau local : Structure de base du mouvement EELV (voir l’article 10 des statuts)
Pôle de ressources : Ensemble des organismes tiers partenaires d’EELV (voir les articles 41 42 43 des statuts)
Objectif politique écologiste : point de vue écologiste issu de la culture du quotidien sur une problématique sociétale – elle est subjective (intuitive) et sera la base sur laquelle on pourra construire les étapes d’une objectivation (d’une concrétisation) menant aux programmes et actions
Convention d’orientation politique permanente: COPP Document issu d’un travail collectif sur une problématique sociétale, qui définit une  orientation politique ; étape intermédiaire de construction d’un cheminement écologiste menant des Valeurs du Vivant inclus dans la charte statutaire à la dimension réalisatrice des programmes et actions. Elle est diffusée et mise à disposition de l’ensemble des Écologistes.
Instances constituées : Ensemble des instances composant le mouvement EELV
Plateforme Coopérative des Écologistes : PCE  lieu de rencontre et de synergie de l’ensemble des instances constituées du Mouvement et qui organise aussi des formations et des communications favorisant la construction d’une émancipation politique pour tous et toutes.
CNARL : Comité National d’Animation des Réseaux locaux (tiers lieux politiques, maisons de l’écologie…).
Corpus :  Il rassemble l’ensemble des textes des COOP dans l’objectif de mettre en avant la vision commune des Écologistes.

2 – Préambule

  • L’Agora est l’instance définie par les fondateurs et fondatrices d’EELV dans les statuts du Mouvement (article 8).
  • L’Agora assure un rôle de cohérence de nos valeurs avec les actions et programmes politiques de l’ensemble du Mouvement. Cette cohérence s’appuie sur l’expression collective des instances constituées du Mouvement. C’est l’endroit où s’exprime l’esprit d’interdépendance et d’entretissage.
  • L’Agora se réfère à un corpus d’objectifs politiques déclinés à partir des valeurs statutaires du Mouvement et propose ainsi des repères à l’ensemble des instances constituées (commissions, Parti, PCE, Jeunes Écologistes, Pôle de ressources, etc…) qui les déclineront avec leurs propres contraintes et leurs radicalités en programmes et actions de terrain. Elle affiche ce Corpus d’objectifs et d’orientation qui en découle et incite à leur respect.
  • L’Agora est le lieu du collectif exprimant l’ouverture politique. Elle permet au Parti, d’afficher des radicalités liées aux agendas institutionnels. Elle permet au Mouvement la gestion des volontés multiples issues de l’action, des engagements et des tensions de terrain.
  • L’Agora, dans les moments d’enthousiasme et de fragilité portés par l’action politique, joue son rôle de préservation d’une continuité entre les objectifs politiques existants et ceux qui vont apparaître.

3 – Le réseau local (tiers lieux politique)

3.1 Structure de base du Mouvement EELV (des Écologistes)

 (Article 10 des statuts du Mouvement EELV) 
Le réseau local est de fait un tiers lieu Écolo dont le territoire est mouvant et s’adapte aux affinités, aux actions, aux engagements, etc…  des participants.
L’Agora confie l’animation partagée de ces (réseaux locaux) tiers lieux écologistes et d’émancipation politique, qui est une des missions de l’Agora émanation du Mouvement, à la plateforme Coopérative des écologistes (PCE) ainsi créée.
Cette PCE assure le lien et le relais avec les autres instances constituées du Mouvement, dont le pôle de ressources. Elle anime et concrétise le travail effectué dans les conventions d’orientations politiques permanentes .
✔️ Le tiers lieu politique Ecolo participe, au travers de la Plateforme Coopérative des écologistes (PCE), à l’émergence et à la construction des objectifs et des orientations politiques affichées nationalement, qu’il répercute  ensuite au niveau local

3.2 Ce que sont les « Tiers lieux politiques des Écologistes

Ce sont des lieux de rencontre, d’ouverture, de convergence et d’émancipation politique dont le chemin et les repères sont les valeurs et les objectifs politiques du Mouvement EELV (Les Écologistes) – ils privilégient l’auto-organisation et l’intelligence collective.
Ce sont des lieux virtuels ou physiques ; si nécessaire, leur appellation est libre (maison de l’écologie, maison populaire de l’écologie, collectif d’associations, coordination locale…).  C’est un outil d’intelligence collective.
Dans le cadre des missions d’animation et de coordination de la Plateforme Coopérative des écologistes (PCE), ces tiers lieux politiques Écolo disposent des pouvoirs d’initiative et de représentation à leur niveau
Ils peuvent être le relais ou non de tâches militantes durant les campagnes électorales ; la décision doit résulter d’un processus de consensus.

3.3 Ce qu’ils ne sont pas

Aucune action, initiative, communication, représentation, soutien ou présentation aux élections ne peut être faite au nom des tiers lieux.

3.4 Le financement de projets collectifs

Il est réalisé tel que défini dans le règlement intérieur (RI) de la Plateforme Coopérative des écologistes.

4 – Les conventions d’orientation politique permanentes.

Le Mouvement EELV a inclus dans ses statuts une charte des Valeurs qui lui sert de socle « idéologique ».
Pour ne pas passer brutalement des Valeurs du Vivant, idéologie écologiste, aux Programmes et Actions, il est nécessaire de construire une étape intermédiaire ; c’est le rôle des conventions d’orientation politique permanente qui permettent ainsi une meilleure efficacité des programmes et actions écologistes.
Elles sont définies comme permanente en raison du fait que le processus de consensus qui préside à leur existence n’est jamais fermé.
L’Agora, gardienne des valeurs s’engage à afficher publiquement ces Conventions d’orientation politique permanente à chaque étape d’un processus de consensus abouti.

4.1 Forme de la proposition d’une Convention d’orientation politique permanente.

Elle sera présentée obligatoirement au travers d’une instance constituée et portée par au moins deux personnes.

  • Elle traitera d’un objectif politique appliqué à une problématique  constitutive de ce qui nous permet de faire société.l
  • ’argumentation principale sera reliée uniquement aux Valeurs, idéologie des écologistes.
  • l’expertise thématique peut venir ensuite pour renforcer la démonstration.Il sera proposé un formulaire cadre pour faciliter l’écriture de la proposition.

4.2 Récolter les propositions de Convention d’Orientation Politique Permanente (COPP)

Toutes les instances constituées au sein du Mouvement peuvent proposer une convention d’orientation en la déposant sur la Plateforme Coopérative des Écologistes (PCE) gérée par le CNARL (Comité National d’Animation des Réseaux locaux).
L’Agora en tant qu’instance constituée dispose des mêmes possibilités.
Les propositions provenant des tiers lieux Écolo feront l’objet d’une attention toute particulière.


4.3 Validation des propositions par le GADA groupe d’animation de l’Agora).

La validation des dossiers de propositions se fera uniquement sur la forme  de la proposition elle-même, telle que décrite précédemment. 
En cas d’ajournement, celui-ci devra faire l’objet d’une argumentation écrite transmise à la Plateforme Coopérative des Écologistes.
En cas de contestation de la décision du GADA par les personnes initiatrices de la proposition, l’instance constituée à travers laquelle la proposition est présentée, gérera celle-ci.

4.4 Intégration dans le corpus de conventions d’orientation politique permanente

A chaque étape d’un processus de consensus abouti les COPP sont inscrites dans un Corpus de conventions d’orientation politique et participent ainsi à l’étape intermédiaire entre les Valeurs et les programmes et actions. Elles permettent de construire le chemin et les repères symboliques de l’engagement écologiste.
Ce corpus est aussi la matière permettant d’écrire le récit de la vision politique des Écologistes

5 – Communication interne

5.1 Affichage des acceptations des COOP

Elles sont mises en évidence comme un enjeu majeur de la communication du Mouvement

5.2 Communication de réseau

Il est mis en évidence comme un enjeu majeur de la communication du Mouvement

6 – Communication externe

6.1 Site du Mouvement

Il est mis en évidence comme un enjeu majeur de la communication du Mouvement

6.2 Réseaux sociaux et média

Ils sont mis en évidence comme un enjeu majeur de la communication du Mouvement

7 – Fonctionnement de l’Agora

7.1 Séance plénière

L’Agora est convoquée une fois par an par le ou la président*e du Conseil Fédéral, mais ses membres peuvent se réunir à leur initiative autant que de besoin, en privilégiant les rencontres par audio ou visioconférence.

7.2 Groupe d’animation de l’Agora (GADA) – Missions         

  • Le groupe d’animation de l’Agora a pour objet d’organiser la dynamique de l’animation interne de  l’Agora, il est le lieu d’échange continu entre les parties prenantes à l’Agora.
  • Il se réunit physiquement entre deux séances du Conseil fédéral et/ou de l’Agora. Il propose l’ordre du jour de l’Agora.
  • Le groupe d’animation de l’Agora exécute les tâches nécessaires à la validation des dossiers de propositions de Conventions d’orientation politique, en privilégiant celles issues des Tiers lieux politiques Écolo. 
  • Le GADA est chargé du suivi de participation des membres lors des réunions de l’Agora.
  • Le nombre de représentants du groupe d’animation est fixé à 16 membres, respectant à la fois la parité de genre et d’instance. Chaque instance y désigne ses représentants et peut les renouveler quand elle le souhaite.
  • Le GADA se réunit de préférence physiquement une fois par trimestre, et pour assurer la continuité de fonctionnement de l’Agora, en audio ou visio conférence. Il est possible à chaque membre du GADA d’initier une réunion sur un sujet qui le préoccupe ou dont il se fait le porteur ou la porteuse.

7.3 Modalités de modification du règlement intérieur

L’Agora a son propre règlement intérieur conforme aux statuts du mouvement.
La mise à jour du Règlement Intérieur (RI) relève des prérogatives des membres de l’Agora, sans exclusive, qui privilégient pour cela la démarche de recherche de consensus entre les participants au travail de mise à jour plutôt que le vote. Avant adoption définitive la proposition de modification doit être présentée à l’ensemble des membres. Le consensus est atteint si personne n’a émis une contre-proposition argumentée dans un délai de 15 jours à partir de la diffusion de la proposition de modification.

Gestion des conflits

La gestion des conflits du Mouvement ne fait pas partie des missions de l’Agora.

Les conflits seront gérés au niveau d’implication ou celui-ci à surgit

  • Par le Parti dans le cadre institutionnel dans son RI
  • Par la PCE dans son propre RI concernant l’action citoyenne.
  • Par les modérateurs des listes de discussion en ce qui concerne la qualité des échanges