Référence : L’exécutif a décidé de rattacher l’IRSN, institution d’expertise sur le risque nucléaire, à l’ASN, instance décisionnaire. Conduite au nom de l’accélération de la relance du nucléaire, cette restructuration – menée sans aucune discussion publique – est porteuse de menaces pour la sûreté.
L’ASN a la délégation de l’Etat pour autoriser ou pas les mises en services, prolongations, arrêts… en tenant compte des avis techniques de l’IRSN et des impératifs industriels, politiques, internationaux et autres. Le fait que l’ASN ne reçoive aucune instruction d’une autre autorité consacre que c’est elle qui autorise, et la protège des pressions directes du gouvernement, d’un préfet, de l’armée.., sans prise en compte de la sûreté.
Par contre l’IRSN doit absolument rester un organisme indépendant de l’ASN et de EDF, cela est exigé par toutes les lois et normes internationales de sûreté, dans tous les domaines industriels. Rattacher l’IRSN à l’ASN c’est la suppression de l’indépendance de l’avis technique par rapport au politique.
Les exemples de Tchernobyl et de Fukushima montrent à quel point, le manque d’indépendance entre les différentes entités peut mener à des catastrophes.
Il en est de même dans les domaines : maritime, quand ce sont des organismes de complaisance qui inspectent techniquement les navires poubelles; dans le domaine des travaux publics, quand les experts ne déclarent pas contraire à la sécurité l’extension d’une tribune d’un stade, quand l’expertise d’une nouvelle molécule est laissée presque entièrement à la charge de l’industriel…
Olivier NICK
Communication de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN
Je comprends mal le sens de: « Le fait que l’ASN ne reçoive aucune instruction d’une autre autorité consacre que c’est elle qui autorise, et la protège des pressions directes du gouvernement, d’un préfet, de l’armée.., sans prise en compte de la sûreté. » Par la suite je comprends que l’ASN est dépendante du politique. Il y a une apparente contradiction?
L’ASN est une autorité qui a la délégation de l’Etat pour autoriser (ou pas) des mises en services ou interrompre le fonctionnement, dans le domaine du nucléaire civile.
C’est l’équivalent de l’ARCOM pour les télécommunication, qui attribue les fréquences, par délégation de l’Etat, mais indépendamment du gouvernement.
L’ASN, comme l’ARCOM, doit prendre en compte inévitablement des enjeux politiques généraux, mais reste indépendante du gouvernement, de l’armée… Aucune autre autorité ne peut décider à sa place.