Depuis toujours, nous nous sommes impliqués dans les trois formes de luttes contre le projet d’aéroport à Notre Dame des landes : local, juridique et politique. Nos militant-e-s comme nos élu-e-s se sont mobilisés sans compter pour une cause juste et emblématique de la transformation en cours au sein de notre société : partout en France les ZAD se multiplient, comme autant de lieux de résistance à un modèle de développement à bout de souffle qui continue à croire que les recettes des 30 glorieuses peuvent encore fonctionner.
Aujourd’hui, ce projet inutile est enfin abandonné et va permettre une réelle réflexion sur l’aménagement de notre territoire, qui devra conduire à des décisions financièrement raisonnables et respectueuses de l’environnement.
Zone humide d’une richesse et d’une biodiversité exceptionnelles, NDDL peut devenir un lieu formidable d’expérimentations, dans l’intérêt général et pour les générations futures : innovation en matière d’habitat, d’agriculture, de vivre-ensemble, autant de projets de vie qui formeront ensemble une communauté à la fois autonome et inscrite dans la légalité. Donnons-nous le temps de faire murir ces projets de vie !
Ainsi, nous renouvelons notre soutien à toutes celles et tous ceux qui souhaitent s’installer durablement dans le tissu économique local en devenir, et qui demanderont à signer des conventions d’occupation précaire. A terme, c’est la somme de ces projets qui constituera la communauté responsable que nous appelons de nos voeux.
A l’annonce d’une évacuation qui ne précise pas son périmètre, nous restons particulièrement vigilants à ce qu’aucun occupant potentiellement porteur d’un projet local ne subisse la violence d’une expulsion sans discernement.
Enfin, si l’on en croit la médiatisation orchestrée, un déploiement massif et disproportionné des forces de l’ordre ne ferait que confirmer la dérive autoritaire et droitière de l’Etat, et compromettrait les négociations d’ores et déjà engagées localement avec ses représentants. Nous nous interrogeons sur l’opportunité pour le gouvernement, d’allumer un nouvel incendie dans l’ambiance actuelle de tensions sociales sur de nombreux fronts.
A Notre Dame des Landes, des solutions paisibles se construisent jour après jour : laissons du temps aux gens de bonne volonté ! Nous appelons à rejoindre la ZAD dés aujourd’hui pour veiller à ce que les lieux de vie où naissent les projets soient préservés.
EELV, militant-es et élu-es des Pays de la Loire
le 11 avril 2018 transmis par Jean Michel BRAUD
Bonsoir,
Dimanche, en fin d’après-midi, nous vous avons adressé ainsi qu’à la presse un texte qui donnait la position d’EELV avant l’arrivée présumée des forces de l’ordre sur le périmètre de la ZAD aux fins d’expulsion (Vous retrouverez ce texte en pièce jointe).
Ce qui n’était la semaine passée qu’une menace s’est concrétisée dès lundi 3h du matin, a continué toute la journée et a repris ce matin également à l’aube.
Que dire au bout de ces deux jours ?
Le 17 janvier en annonçant le retrait du projet d’aéroport le PM n’a pas caché que la ZAD ne devait pas rester un territoire hors normes. Il avait tout particulièrement insisté sur la liberté de circulation au long de la RD 281 dite « route des Chicanes ».
Durant deux mois, d’importants travaux ont permis de rendre cette route à nouveau praticable. Dans le même temps un dialogue s’ouvrait à la Préfecture pour trouver un terrain d’entente sur le devenir du territoire, avec différents partenaires dont des habitants de la ZAD, néo et historiques.
Les différentes annonces parues la semaine passée dans la presse laissaient entendre qu’une éventuelle intervention ciblerait la « libération » de la route sur un périmètre de l’ordre de 100m de part et d’autre.
Il se trouve qu’entre les annonces et la réalité – le déploiement de 2500 gendarmes mobiles équipés d’un matériel lourd – il y a eu une grave différence : l’attaque, puis la destruction, de la ferme des 100 Noms. Un espace de vie, de culture maraîchère, et d’élevage collectif décrit par ses occupants et les historiques comme l’exemple de l’avenir de la ZAD.
Cette destruction, lundi dans l’après-midi, a réduit à néant le crédit que certains pouvaient apporter aux promesses d’une opération ciblée, respectueuse du travail accompli et des négociations en cours.
Ce qui est perçu comme une agression délibérée a resserré les rangs, amené une dizaine de tracteurs jusque-là absents à prendre position, généré un nouvel afflux de jeunes et de moins jeunes sur le site, pour protéger les lieux de vie.
Et ce n’est donc pas une surprise si, contre 13 lundi, le bilan des « squats » détruits n’était que de trois 3 ce mardi.
État sommaire des lieux moins de 48h après le début de ce qui finit par ressembler comme un jumeau à une opération César2, où s’était embourbé le PM Jean-Marc Ayrault.
Ce mardi soir, Julien Durand, porte-parole de l’Acipa et une vingtaine d’occupants de la ZAD ayant régularisé leur activité agricole ou en voie de le faire, ont demandé, par presse interposée, l’arrêt immédiat des opérations d’expulsion.
Nous en sommes là ce soir.
Mobilisé quasi en permanence depuis le début des opérations, en relation avec les militants présents dur la ZAD, le BER des Pays de la Loire souhaite partager un certain nombre de préconisations quant à l’attitude à tenir ces prochains jours :
– le mot d’ordre générique dans toutes nos communications est la préservation des lieux de vie et la cessation de cette escalade de la violence.
– un pique-nique dit « des cheveux blancs » est organisé demain à 13h non loin de Fosses Noires. Toustes celles et ceux qui pourraient s’y rendre sont invité·e·s à s’y rendre (prévoir 5 à 6 km de marche).
– les collectifs locaux, partout en France, lancent des appels à rassemblement devant les mairies et/ou les préfectures. Il convient bien entendu de s’y associer en veillant à ce que n’interviennent pas des dérives violentes ou dommageables.
– un appel à manifestation a été lancé pour samedi prochain à Nantes. Compte tenu de l’historique des manifestations à Nantes (on se souvient du 22 février 2014), et, comme ce samedi 14 avril est jour de carnaval à Nantes, une fête appréciée des familles et de toute la population, nous privilégions un appel à se rendre sur la ZAD dimanche 14 en fin de matinée. Le lieu et l’horaire précis de convergence seront précisés ultérieurement.
A votre disposition.
Le BER EELVdes Pays de la Loire
Nouveau point dans les 48h.
Mon avis sur la situation …et une tribune très collective ci-dessous
Un agriculteur qui s’occupe ou cultive une terre qu’il à louée gratuitement ou pas n’est pas expulsable. S’il y a propriétaire il ne ne peu pas le « déloger » tant qu’il plante sa charrue. Les anciens propriétaire s’ils ont vendus n’ont aucun droit et les autres n’ont pas cultivé leur terres et il y a nécessité de négociation.
Sur le principe, dans la loi, on ne peu donc pas expulser un cultivateur qui cultive.
A NDDL depuis plusieurs année il y a des individus qui cultivent la terre .. ils l’ont même défendue, ils ne sont donc pas expulsable si ils sont « administrativement agriculteur »
Les occupants de ces terres ne sont pas « administrativement agriculteur » et c’est cela qui pose problème mais dans l’esprit de la loi ils sont dans leur droit.
Le fond de la loi étant respecté c’était à l’administratif à suivre. C’est pour cela qu’il y avait en cours la réalisation par les cultivateurs occupants la réalisation d’un dossier administratif.
Malheureusement, quand on veut faire primer l’administratif sur l’esprit de la loi on est jamais sur une bonne voie et c’est ce qui est en train de se passer.
La ferme des 100 Noms à été détruite alors qu’il y avait en cours, comme l’avait proposé l’administration, un dossier de régularisation qui avait été déposé… il y a de la part du gouvernement un non respect de l’esprit de la loi, et un non respect de la parole donnée par la préfete.
De plus il y aurait fallu produire un ordre d’expulsion, ce qui semble ne jamais avoir été fait.
Christian OLIVE &&++——– ———————————————- http://coop.eelv.fr/
——– Message transféré ——–
Sujet : [CF Discussion] Tribune 100 noms pour une Zone d’Agriculture Durable à NDDL
Date : Thu, 12 Apr 2018 10:35:16 +0200
De : David Cormand
Pour : nat-conseil-federal-discussion@listes.eelv.fr
Cher.e.s ami.e.s,
Voici une tribune très collective initiée par EELV pour demander une sortie de crise à NDDL.
Merci à toutes celles et tous ceux qui ont contribué à son existence.
Nous restons bien entendu mobilisé.e.s auprès des militant.es locaux pour qu’une solution d’apaisement soit trouvée.
Un formulaire de signature en ligne sera très rapidement disponible en fin d’article.
Amitiés,
David.
https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/120418/cent-noms-pour-une-zone-d-agriculture-durable-notre-dame-des-landes
EXPULSION DE LA ZAD DE NDDL ET DES 100 NOMS
LA PRÉFÈTE DE LOIRE ATLANTIQUE VA DEVOIR S’EXPLIQUER DEVANT LA JUSTICE
LE 12 AVRIL À 9 HEURES
Un rassemblement est appelé devant le tribunal en plus de l’appel
quotidien à se rendre sur la zad.
Un habitant de la ZAD de Notre Dame des Landes, résidant depuis
plusieurs années au lieu dit « Les Cents Noms », a assigné en
urgence Madame Nicole Klein, préfète de la Loire Atlantique, devant le
Tribunal de grande instance de Nantes, pour faire constater
l’illégalité de son expulsion de son domicile.
Le Président du Tribunal de grande instance a fait droit à la demande
de ses avocats pour qu’une audience se tienne au plus vite : elle aura
lieu le 12 avril à 9 heures, alors que les expulsions sur la zad se
poursuivent.
En février 2013, en janvier et septembre 2016, il s’était fait
connaître auprès des propriétaires successifs de la parcelle qu’il
occupait. En mars 2018, il a de nouveau signalé sa présence auprès
de la préfecture de Loire-Atlantique. Malgré ses nombreuses demandes,
il n’a eu aucune réponse et n’a jamais pu bénéficier d’une
procédure contradictoire.
Le 9 avril 2018 au matin, il était expulsé de son domicile par les
forces de l’ordre accompagnées d’un huissier qui ne daignait même
pas lui donner copie de la décision qui aurait autorisé son expulsion.
La maison des 100 noms, ainsi que la bergerie attenante étaient démolies
dans la foulée.
Une expulsion dans ces conditions, hors de tout cadre légal, porte
atteinte à ses libertés fondamentales et notamment le droit à un
procès équitable, le droit de propriété, le droit au respect du
domicile.
Elle est en outre manifestement irrégulière et constitue une voie de
fait qu’il est demandé à la Justice de sanctionner.
Alors que ces expulsions se poursuivent dans les mêmes conditions sur la
zad de Notre-Dame-des-Landes, la préfecture va devoir s’expliquer ce
jeudi devant la justice.