L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui appelle à l’instauration d’un Revenu de Base Universel et Inconditionnel (UBIS) pour toutes les personnes résidant dans l’Union européenne, a été acceptée par la Commission européenne le vendredi 15 mai 2020.
Le secrétariat général de l’équipe d’initiative citoyenne européenne (qui appartient à la Commission européenne) a communiqué aux organisateurs l’enregistrement de la proposition d’ICE, intitulée « Mise en place d’un revenu de base inconditionnel dans toute l’UE » (https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2020/000003_en).
Cette ICE a été présentée par Unconditional Basic Income Europe (UBIE), le réseau européen du revenu de base inconditionnel, auquel appartiennent des individus et des groupes au niveau européen, entre autres Humanistes pour le revenu de base universel (HRBU). Bien que le délai donné par la Commission européenne pour commencer la collecte de signatures se termine le 15/11/2020, les représentants du réseau de l’UBIE font remarquer que « cela commencera probablement pendant la Semaine du revenu de base, entre le 14 et le 20 septembre de cette année » (https://ubi-europe.net/ubi/new-european-citizens-initiative-for-basic-income/). D’ici là, le travail se concentrera sur la formation d’une plate-forme de collecte. Et c’est pourquoi les personnes et les groupes de toutes sortes sont encouragés à participer, qu’ils soient sociaux, culturels, politiques, etc. Toute personne qui souhaite participer à cette initiative, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une organisation, peut la notifier en envoyant un courriel à : ice@humanistasrentabasica.org
Une ICE est une sorte d’initiative législative populaire qui est présentée au Parlement Européen pour discussion et approbation éventuelle. Elle consiste à recueillir un million de signatures et de documents d’identité de citoyens européens qui soutiennent l’initiative, dans au moins 7 pays de l’Union européenne (UE). Dans ces pays, les signatures doivent atteindre un nombre minimum qui dépend de leur population respective. La période de collecte des signatures et des documents est d’un an. La collecte de signatures sera possible sur papier, mais surtout en ligne, grâce à la plateforme web qui sera fournie par l’UE.
Cette ICE nous offre une excellente occasion de mettre la question du RBUI au premier plan du débat social, en montrant qu’il s’agit du meilleur vaccin contre la précarité et l’exclusion sociale et en obtenant une plus grande diffusion et des informations plus précises sur cette question, qui est souvent réduite au silence ou déformée.
Le processus de cette ICE n’a pas été sans vicissitudes, puisqu’elle a été présentée en janvier 2020, mais son texte a été rejeté par la Commission européenne, car il ne respectait pas strictement la législation européenne, et des corrections ont dû lui être apportées, afin qu’elle puisse être enregistrée, ce qui a finalement été fait le 15 mai.
Il est plus que temps de se préoccuper des conditions de vie matérielle des plus fragiles dont la pandémie a mis en lumière l’écart entre une société du discours et une réalité en acte discriminante. Les GAFAM, par exemple, ne cessent de prendre de l’emprise et de s’enrichir pendant que la paupérisation qui va croissante ne cesse d’entrainer une rupture d’un contrat asocial inique soutenu par des politiques au service d’un néolibéralisme qui détruit les conditions de vie du présent et du futur. Alors c’est une bonne nouvelle, c’est un premier pas, mais nous savons que cela ne sera pas suffisant.
Je ne pense pas que cette acceptation (qui pouvait être différée effectivement) par l’Europe soit la confirmation que le RUE est d’essence libérale (de nombreux courants politiques le revendiquent pour des raisons différentes) car :
1) Une première ICE sur ce sujet, datant de 2012, avait été refusée par la Commission au motif qu’elle n’entrait pas dans son champ de compétences.
2) Trois (EM) états membres (ESP, PT, IT) ont fait une demande commune à ce sujet le 8 mai dernier et, post-crise aidant et une nouvelle ICE s’ajoutant, la Commission ne pouvait pas refuser.
3) Accepter une ICE n’est rien, l’important est ce que l’on en fera. Il sera facile à la Commission de travailler longuement, EM par EM, sur le sujet, puis de déclarer que les disparitiés de systèmes sociaux et fiscaux entre les EM empêchent de donner une suite favorable. En revanche, selon la formule consacrée, la Commission « appuiera fermement toute initiative nationale allant dans ce sens » et se proposera même de « coordonner ce processus ».
Le revenu de base inconditionnel (RBI) ne doit pas remplacer l’État-providence, mais plutôt le compléter et le faire passer d’un État-providence compensatoire à un État-providence émancipateur