C’est une victoire retentissante pour les partisans du principe de précaution. « Les techniques de mutagenèse les plus récentes doivent être soumises à la réglementation OGM », a indiqué dans un communiqué le Conseil d’État, se conformant à un arrêt de la Cour de justice européenne.
Il a donné six mois au gouvernement pour modifier en ce sens le Code de l’environnement qui transpose la directive européenne du 12 mars 2001 sur les organismes génétiquement modifiés.
Vers un retrait de certaines variétés
« Le gouvernement devra également identifier, dans un délai de neuf mois, les variétés de plantes agricoles obtenues par mutagenèse qui ont été inscrites au catalogue officiel des plantes cultivées sans avoir fait l’objet de la procédure d’évaluation des risques applicable aux OGM, alors qu’elles auraient dû y être soumises du fait de la technique utilisée pour les obtenir. Cela pourra amener en pratique à retirer les variétés concernées du catalogue et à en suspendre la culture », a ajouté le Conseil d’État.
« Les organismes obtenus au moyen des techniques de mutagenèse qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l’adoption de la directive de 2001 doivent être soumis aux obligations imposées aux OGM par cette directive », a jugé le Conseil d’État.
C’est le cas non seulement de la mutagenèse dirigée, mais aussi de la mutagenèse aléatoire in vitro, utilisées notamment pour rendre tolérantes aux herbicides des plantes comme le tournesol ou le colza, à l’origine de cette bataille juridique.
En revanche, les variétés obtenues au moyen de techniques plus anciennes, dont la sécurité est avérée depuis longtemps, ne sont pas soumises à ces obligations, précise le Conseil d’État.
Pour maintenir la compétitivité
Au centre de cette décision, les NBT ou « New breeding techniques », de nouveaux outils qui permettent de modifier le génome des plantes sans insertion de gène étranger, donc de façon beaucoup plus rapide et plus précise que les techniques utilisées pour produire les premiers OGM.
Ces outils sont jugés par la filière des semences comme indispensables pour maintenir sa compétitivité, tandis que leurs détracteurs, au premier rang desquels la Confédération paysanne, dénoncent de « nouveaux OGM ».