Jurisprudence

Avancée majeure de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » qui peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ». Ça sent bon ! :blush: https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/31/la-protection-de-l-environnement-peut-justifier-des-atteintes-a-la-liberte-d-entreprendre-juge-le-conseil-constitutionnel_6027909_3244.html
Le Monde.fr
Dans une décision rendue vendredi, il admet sa « valeur constitutionnelle » et valide la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France.

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