Dans le cadre des rencontres de parti à parti, EELV a rencontré plusieurs fois le PC, Ensemble ! et le PG (3 à 4 fois chacun) depuis le 2 janvier 2017 pour faire le point sur l’actualité politique. Dans la même logique, l’AEI et le MEI ont été rencontrés respectivement fin 2016 pour le premier et début 2017 pour le second. En parallèle, l’appel des 100 a été rencontré dès le 2 janvier ainsi que Les Jours Heureux. Ces rencontres ont permis de faire un premier tour d’horizon afin d’évaluer si des convergences étaient possibles.
En parallèle, Yannick Jadot et son équipe ont rencontré à trois reprises Jean-Luc Mélenchon pour permettre un dialogue direct entre les deux candidats.
Ces discussions ont porté sur l’analyse des changements politiques globaux ainsi que ceux induits par la montée de Benoit Hamon puis par son élection. A compter du vote positif des participant-es de la primaire, ces discussions ont porté sur le périmètre des attentes et divergences spécifiques de chaque partie.
Malgré l’absence de plateforme commune de travail à ce stade des négociations, le travail et le dialogue continuent. Ce document synthétise une partie de ces points de convergence et de dépassement de nos divergences.
Le Parti de Gauche
Avec le PG, nous partageons la volonté d’une transition écologique de la France. Plus précisément, nous avons en commun l’objectif de mettre en oeuvre l’Accord de Paris de réduire mondialement les émissions de gaz à effet de serre, en mettant tous les acteurs à contribution et en instaurant une contribution climat-énergie. Engager la transition, c’est passer à une France 100 % renouvelables à horizon 2050, avec un palier de 50 % en 2025, la fin de toute subvention aux fossiles et la sortie progressive et définitive du nucléaire avec la fermeture rapide des premiers réacteurs. Mettre fin aux niches fiscales nuisibles et polluantes pour la santé, organiser un pilotage national s’appuyant sur des coopératives citoyennes locales, améliorer l’efficacité énergétique, rénover les passoires thermiques,
revoir le schéma national des infrastructures de transport et réaliser la taxe poids-lourds afin
d’investir dans le rail plutôt que dans la route ou les « bus Macron » sont également des propositions essentielles et qui nous unissent. Nous sommes également particulièrement sensibles à ces « grands projets inutiles et imposés », qui mettent à mal et notre biodiversité et les terres agricoles.
Nous partageons aussi la volonté de répondre à l’urgence sociale et d’engager un nouveau rapport au travail. Nous avons en commun l’objectif d’éradiquer la pauvreté, avec l’augmentation du salaire minimum, la revalorisation des minimas sociaux, la limitation des écarts de salaire, l’ouverture du RSA aux 18-25 ans. Nous avons en commun la volonté d’abroger la loi El Khomri et de la remplacer par des mesures de formation et de sécurité professionnelle, tout en réduisant le temps de travail et luttant contre la souffrance au travail. Nous souhaitons construire et rénover plusieurs centaines de milliers de logement et permettre l’accès à la santé pour toutes et tous.
Sur l’Europe, nous partageons également le projet d’un plan A : celui d’une Union qui sorte du cycle dépressif austéritaire et de l’orthodoxie budgétaire, qui ferme la porte aux traités commerciaux de libre-échange, mette sous contrôle démocratique la BCE et l’Eurogroupe, audite et mutualise les dettes, en premier lieu celles issues de la crise de 2008. Notre plan A pour l’Europe consiste à relancer l’investissement dans la transition écologique et sociale et de conditionner l’ensemble des aides versées aux entreprises. Nous avons également en commun l’objectif de soumettre les règles d’appréciation budgétaire aux nouveaux indicateurs de richesse, tenant compte des incidences sociales et environnementales, et de sortir du Pacte de stabilité les dépenses liées à cette transition écologique et sociale afin, notamment, de protéger nos services publics. Il nous faudra revoir les
traités européens, afin d’élaborer une vraie Constitution reposant sur les droits politiques, sociaux et environnementaux.
Le Parti communiste français
En sus de nos discussions et de nos convergences, le Parti Communiste, dans une démarche de rassemblement des gauches et des écologistes a proposé aux différents acteurs une démarche commune autour d’un pacte pour une nouvelle majorité partagée. Il repose sur 8 piliers :
- une 6e République qui nous sorte du régime présidentiel, avec notamment la proportionnelle à toutes les élections et un statut de l’élu-e, des droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises, le droit de vote des étrangers résidant en France, le récépissé contre les contrôles de police au faciès ; la constitutionnalisation du droit à l’avortement.
- un programme de relance sociale avec l’abrogation de la loi El Khomri et son remplacement par une loi de sécurité de l’emploi et de la formation, l’augmentation des salaires, des minimas sociaux et des pensions, la diminution du temps de travail, la retraite à 60 ans, une nouvelle ambition pour la Sécurité sociale, avec un retour progressif vers un remboursement de tous les soins à 100 %.
- un plan global d’action pour l’autonomie et l’émancipation de la jeunesse dans tous les
domaines : petite enfance, éducation, culture, sports, santé, logement, emploi.
- la création d’un ministère de plein droit pour l’égalité femmes-hommes et le renforcement
des dispositifs contraignants pour l’égalité salariale et professionnelle.
- la lutte contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées à l’origine, à la confession, à
l’orientation ou l’identité sexuelle, la maladie ou le handicap.
- la lutte contre la finance avec un plan d’action contre l’évasion fiscale, une COP fiscale
mondiale, la création d’un pôle public bancaire pour changer le rôle du crédit, avec la
nationalisation de BNP-Paribas et de la Société générale.
Bilan des échanges avec les partis politiques et la société civile 2/5
- un plan de bataille pour la France en Europe avec la remise en cause du traité budgétaire
européen et un plan d’investissement financé par la BCE. Il servirait en France à la lutte
contre l’exclusion et la pauvreté, à l’investissement massif pour les services publics, au
logement pour tous et aux collectivités locales.
- un plan cohérent de nouvelle industrialisation créant un million d’emplois dans toutes les
filières utiles au développement humain s’appuyant sur un effort recherche développement
conséquent, de transition écologique avec un mix énergétique renouvelables-nucléaire sous
contrôle public, de développement d’un nouveau modèle agricole.
Le collectif citoyen Les Jours Heureux et l’Appel des 100
Les Jours Heureux est un collectif citoyen : les-jours-heureux.fr. L’Appel des 100 est un appel de personnalités politiques et associatives : www.appeldes100.org. Des rencontres avec Les Jours Heureux et avec L’appel des 100 ont eu lieu.
Nous avons exprimé notre soutien à la démarche des Jours Heureux qui comprend à la fois 25 propositions et une démarche générale de débordement des partis à travers un engagement des candidats aux présidentielle et législatives sur ces thématiques.
Ces 25 points thématiques se déclinent ainsi :
- Démocratie au niveau national
Une nouvelle Constitution pour la France sera rédigée selon un processus de type « conférence de
citoyen-ne-s », puis soumise à référendum.
- Démocratie au niveau local
Créer un fonds pour la démocratie et l’initiative citoyenne : avec seulement 5 % du budget de l’État consacré à la démocratie représentative, nous disposerions de 35 millions d’euros pour rendre la démocratie à l’initiative citoyenne.
- Démocratie au niveau européen
La France proposera l’élaboration participative d’un nouveau traité constitutionnel européen au service d’une Europe promouvant une société juste et soutenable.
- Alternatives aux accords de libre-échange
La France retirera immédiatement à l’Union européenne son mandat l’autorisant à négocier les traités dits de libre-échange (TAFTA, CETA, APE…), et elle refusera de signer des accords qui ne seraient pas fondés sur les principes d’un commerce équitable et du mieux-disant social et environnemental.
- Indicateurs de richesse
Au niveau national et local, des indicateurs sociétaux et environnementaux seront choisis selon des processus participatifs pour décider et évaluer toute politique ou tout projet d’aménagement du territoire et d’urbanisme, dans le prolongement de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse.
- Transition écologique et énergétique
Bilan des échanges avec les partis politiques et la société civile 3/5
La France sortira totalement des énergies fossiles et du nucléaire avant 2050 par des actions de sobriété dans nos modes de vie, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (scénario négaWatt).
- Urbanisme et logement
Une loi d’urgence pour le droit à un logement sain et décent pour tou-te-s instaurera l’arrêt des expulsions sans relogement, le respect du droit au logement opposable, le plafonnement des loyers, la lutte contre la spéculation foncière et la réquisition des logements vacants.
- Egalité femme-homme
Dès l’école maternelle, l’éducation à l’égalité femme-homme sera partie intégrante des programmes scolaires, chaque professionnel-le intervenant dans le champ éducatif recevant à cette fin une formation à l’égalité filles-garçons et à la déconstruction des stéréotypes.
- Recherche
Donner à la recherche publique les moyens nécessaires afin qu’elle serve l’intérêt général, les priorités étant définies sous le contrôle de comités d’éthique incluant une participation effective des citoyen-ne-s.
- Alimentation / Agriculture / Pêche
La France proposera une réforme de la Politique agricole commune (PAC) favorisant le développement de l’agroécologie paysanne et le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes.
- Ressources naturelles et communs
Une grande loi foncière enrayera l’accaparement et l’artificialisation des terres ainsi que la privatisation de la gestion de l’eau.
- Biodiversité
La France instaurera le crime d’écocide dans son code pénal et défendra la création d’un tribunal international des Droits de la Nature qui statuera sur toutes les violations environnementales : changements climatiques, OGM, méthodes extractivistes, nanotechnologies, brevetage du vivant…
- Justice
Mettre un terme à la politique du « tout-prison » pour aller vers une justice de proximité « restauratrice » : améliorer les conditions de détention et favoriser la réhabilitation par un parcours carcéral adapté à la gravité du délit ou du crime.
- Finance
Une gouvernance démocratique des banques sera instaurée afin de lutter contre la spéculation, la fraude et l’évasion fiscales, et pour reprendre le contrôle de la dette.
- Lutte contre la corruption
Confisquer les biens acquis par la criminalité organisée, la corruption, les détournements de fonds et les abus de biens sociaux pour les transformer en biens publics mutualisés, en ’inspirant d’initiatives italiennes.
- Discrimination
Renforcer la lutte contre toutes les formes de discrimination : étendre les actions de groupe aux discriminations comparables (pas seulement similaires), porter les délais de prescriptions à cinq ans et majorer les peines et amendes.
Bilan des échanges avec les partis politiques et la société civile 4/5
- Lutte contre la pauvreté et les inégalités
Une allocation inconditionnelle d’autonomie, d’un montant au moins égal à celui du RSA socle, sera versée à tou-te-s les jeunes de 18 à 25 ans, et une réforme en profondeur de la politique des minima sociaux sera engagée pour aboutir à la mise en oeuvre d’un revenu minimal garanti.
- Migration
Les conventions internationales de protection des migrant-e-s et d’accueil des réfugié-e-s, y compris des déplacé-e-s climatiques, seront respectées et renforcées.
- Éducation
Mettre en place, dès la maternelle, un plan de refonte du système éducatif, basé sur les pédagogies fondées sur la coopération, l’autonomie et la bienveillance intégrant une éducation à la vie et à la citoyenneté, avec des classes à effectif réduit.
- Culture
Reconnaître la culture dans sa diversité, comme quatrième pilier du développement durable, et lui consacrer 2% du budget de l’État.
- Médias
Assurer la transparence, l’indépendance et la liberté d’informer des journalistes, garantir leur protection et celle de leurs sources et des lanceurs d’alerte, tout en encourageant le développement de médias citoyens grâce à une fiscalité spécifique.
- Santé / Sécurité sociale
Le financement de la Sécurité sociale doit être élargi aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi qu’à la totalité de la valeur ajoutée des entreprises, en modulant selon leur responsabilité sociale et environnementale.
- Justice sociale
Dans les entreprises, aucune rémunération globale ne pourra être supérieure à 20 fois la rémunération la plus basse.
- Partage du travail
Une loi permettra à toute entreprise volontaire d’embaucher sans surcoût, en réduisant le temps de travail par salarié-e, et une généralisation négociée de la mesure sera proposée par référendum national.
- Sécurité / Désarmement nucléaire
La France participera à l’ONU aux travaux de rédaction d’un traité d’interdiction des armements nucléaires dont le principe a été adopté à l’AG de l’ONU le 23 décembre 2016.