Pour les parlements, aujourd’hui les différents modes de scrutin français et mondiaux possèdent des inconvénients. La proportionnelle intégrale représente bien les idées des électeurs mais rend difficile l’émergence de majorité stable. Les gros partis dominants n’en veulent pas et il est donc difficile de mettre en place ce système. À l’inverse, les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent l’apparition de majorités stables au prix d’une injustice dans la représentation.

Les scrutins mixtes empruntent des éléments aux deux systèmes en cumulant les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients: mélange des deux systèmes ou prime majoritaire. Pourtant en Allemagne, ce dernier forme des grandes coalitions et ferment la porte aux petits partis (de 2013 à 2017, seulement quatre partis). De même en France, il peut par exemple aux élections régionales former une assemblée uniquement avec deux tendances (en 2015 prés de 35% des électeurs n’ont pas de représentants dans le Nord de la France) ou mettre au pouvoir des personnes qui sont rejetés (ou jugés dangereux) par deux tiers d’électeurs. D’autres scrutins encore plus injustes existent (USA,GB)

La solution serait donc d’installer un bicamérisme équitable:

Une grande assemblée (représentante des idées) serait élue avec un scrutin proportionnel arborescent, sans seuil et sur une seule circonscription avec un système d’apparentement.

Une petite assemblée (représentante des territoires) serait élue au scrutin majoritaire à un seul tour avec seulement deux candidats (ou deux binômes pour respecter la parité) par circonscriptions sélectionnés suivant la règle «Locale et Condorcet» définie ci dessous.

Ces deux assemblées auraient les mêmes pouvoirs de voter les lois.

L’élection des représentants de la petite assemblée aurait lieu après celle de la grande assemblée.

Le « scrutin proportionnel arborescent » est un scrutin proportionnel avec apparentements directs et/ou indirects sans seuil. Les partis apparentés présentent des listes séparées lors de l’élection, mais leurs scores sont additionnés au moment de la répartition des sièges afin de maximiser le nombre de sièges obtenus lors de l’attribution des sièges restants. (Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Apparentement ) L’apparentement permet de minimiser les forces politiques qui n’arrivent pas à s’allier avec d’autres. La possibilité d’apparentements «classique» comme en Suisse ou dans les années 50 en France a souvent été critiquée comme une manœuvre politicienne contestable, permettant de mitiger les résultats effectifs du scrutin. Mais le scrutin proportionnel arborescent permet de minimiser les critiques puisqu’il permet des apparentements à divers échelons un peu comme un arbre généalogique. L’électeur aura le choix entre voter directement pour un parti, pour une alliance ou pour une tendance (X,Y,Q,A,B et de nombreuses autres possibilités). Une tendance X et une tendance Y peuvent par exemple s’apparenter dans une alliance Q. Un parti A et un parti B (voir un 3eme) peuvent s’apparenter dans une tendance X. Ces combinaisons peuvent se former à l’infini sur plusieurs échelons. Un seuil (à définir) pourrait être installé pour éviter un trop grand nombres de partis (pouvant servir des aventures individuelles) comme par exemple pas plus de 100 partis ou seulement des partis ayant un certains nombres d’adhérents par circonscriptions.

La règle «Locale et Condorcet» permet de designer les deux candidatures autorisés à participer au scrutin majoritaire à un tour pour désigner les représentants de la petite assemblée. Sur la base des résultats de la grande assemblée au niveau local, les partis «locaux» les désignent par la méthode Condorcet (voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Méthode_Condorcet ). De faits les perdants (les partis qui ne se retrouvent pas 1er ou 2eme) désignent leurs préférences parmi les autres candidats. Ainsi un parti A qui recueille 10% et un parti B qui recueille 15% peuvent à eux deux (25%) designer un candidat dans le duel sauf si une autre solution meilleure passe devant eux.

Avec le bicamérisme équitable, l’électeur n’aurait plus peur de se faire plaisir pour l’élection à la grande assemblée en votant réellement pour ses idées et ensuite voter «utile» pour l’élection suivante de la petite assemblée pour le candidat le moins pire. La présence de nombreux partis dans la grande assemblée représenterait l’opinion réelle de la population ou refléterait bien les positions idéologiques des citoyens.

La présence de partis de coalition «dit de gouvernement» dans la petite assemblée la désignerait d’office pour par exemple avoir la possibilité de faire tomber l’exécutif. L’extrémisme serait moins représenté du fait que ceux ci n’arrivent pas à s’allier avec d’autres mais en aucun cas il ne s’agit de limiter l’expression de celui ci.

Concernant l’exécutif (chef compris), celui ci pourrait être désigné par la petite assemblée seule ou par la réunion des deux assemblées avec la règle dit de Condorcet.

En annexe ou en option, nous pouvons mettre en avant :

Les voix des bulletins blancs pourraient servir à élire des personnes tirées au sort sur les listes

électorales ou simplement laisser un siège vide mais vu que le scrutin proportionnel arborescent

donnerait un choix beaucoup plus large à l’électeur, cette disposition n’est pas forcement

importante.(Le tirage au sort pourrait même designer des personnes peu respectueuses de la

démocratie et des valeurs républicaines)

Les bulletins de vote seraient simplifiés au maximum (case à cocher sur du papier) et le décompte

des voix pourrait être accompagné par une machine.

Les dépenses de campagne seront toujours limitées par la CNCCFP pour mettre le plus possible à

égalité tous les candidats.

Ce texte accepte les améliorations positive et équitable de votre part.

Marc ANSELMI