Le 17 décembre 2021, la Cour d’Appel (CA) de Montpellier a interdit au promoteur Les Nouveaux Constructeurs de faire passer ses engins de chantier sur le chemin passant à côté d’Anathémis et dans un rayon de 12,12 mètres autour du tronc du chêne, et ce sous astreinte de 10 000 EUR. par infraction constatée. La Cour condamne de plus le promoteur à payer la somme de 1.200 EUR. à chacune des 12 personnes condamnées en 1ère instance, au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Dans sa décision, la CA de Montpellier mentionne le droit fondamental des requérants à assurer la défense d’un arbre remarquable abritant une espèce d’insecte protégée (le grand capricorne Cerambix cerdo) en rappelant la valeur constitutionnelle de la charte de l’environnement de 2004. Pour la Cour, « la préservation de l’environnement a une valeur équivalente au droit de propriété et à la liberté d’aller et venir invoqués par le promoteur Les Nouveaux Constructeurs ». Nul doute que cette décision fera jurisprudence.